Vivre en copropriété implique de partager des espaces communs avec d’autres résidents et de veiller à la sécurité de tous. Dans ce contexte, l’assurance habitation joue un rôle crucial en garantissant la protection des biens et des personnes en cas de sinistre.
Cet article décrypte les aspects essentiels de l’assurance habitation en copropriété, en abordant notamment son fonctionnement, son caractère obligatoire et les garanties proposées. Il vise à informer les copropriétaires sur leurs obligations et à les guider dans le choix d’une assurance adaptée à leurs besoins.
Assurance copropriété : définition et fonctionnement
Qu’est-ce que l’assurance de copropriété ?
L’assurance de copropriété, également désignée comme assurance multirisque immeuble (MRI), représente un contrat souscrit par le syndicat de copropriétaires pour le compte de l’ensemble des copropriétaires. Cette assurance couvre les parties communes de l’immeuble ainsi que les risques associés à la responsabilité civile de la copropriété.
Parties communes vs parties privatives
Il s’avère crucial de distinguer les parties communes des parties privatives d’un immeuble en copropriété. Les parties communes sont celles qui sont accessibles à tous les copropriétaires et résidents, telles que les couloirs, les ascenseurs, la toiture, les façades, etc. Les parties privatives, en revanche, correspondent aux logements individuels des copropriétaires.
Dans le cadre de l’assurance de copropriété, il convient de souligner que les parties communes sont couvertes par le contrat d’assurance souscrit par le syndicat de copropriétaires. En revanche, les parties privatives sont généralement couvertes par les assurances habitation individuelles des copropriétaires.
Assurance habitation copropriétaire : obligation et spécificités
La souscription d’une assurance habitation est une obligation pour tout copropriétaire, avec des spécificités importantes à considérer.
🏠 Garantie responsabilité civile obligatoire
Selon la loi Alur de 2014, chaque copropriété est tenue de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette garantie vise à couvrir les dommages causés aux tiers par la copropriété, qu’ils soient liés aux parties communes, aux installations ou aux équipements collectifs.
Garanties optionnelles de l’assurance multirisque immeuble (MRI)
En plus de la responsabilité civile, l’assurance multirisque immeuble offre des garanties optionnelles pour renforcer la protection de la copropriété. Parmi celles-ci, on trouve :
- Dommages aux parties communes: Incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme, etc.
- Pertes d’exploitation: Pour compenser les pertes de revenus en cas d’impossibilité d’utiliser l’immeuble après un sinistre.
- Défense juridique: Pour prendre en charge les frais de justice en cas de litige.
- Garanties « dommages aux biens immobiliers » et « vol » pour les parties privatives: Ces garanties peuvent être souscrites par le syndicat pour le compte des copropriétaires intéressés.
Obligations des copropriétaires occupants et non occupants
Les obligations en matière d’assurance varient selon que le copropriétaire occupe ou non son logement.
👨👩👧👦 Copropriétaire occupant
Un copropriétaire occupant doit souscrire une assurance habitation classique, couvrant au minimum sa responsabilité civile. Cette assurance est essentielle pour protéger le copropriétaire en cas de dommages causés à autrui ou à ses biens. En outre, il a la possibilité d’étendre sa couverture avec des garanties optionnelles pour une protection plus complète en fonction de ses besoins spécifiques.
👤 Copropriétaire non occupant
Pour un copropriétaire qui n’occupe pas son logement, il est obligatoire de souscrire une assurance habitation « propriétaire non occupant » (PNO). Cette assurance couvre la responsabilité civile du propriétaire vis-à-vis des tiers, ainsi que des garanties complémentaires pouvant être incluses en fonction des besoins spécifiques du propriétaire et des exigences légales.
