Doctolib condamnée à 4,6 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence frappe fort
Sanction économique historique et débat sur la concurrence numérique dans la prise de rendez-vous médicaux en France
Jeudi, l’Autorité de la concurrence a infligé 4,665 millions d’euros d’amende à Doctolib pour abus de position dominante sur la prise de rendez-vous médicaux en ligne et la téléconsultation. La décision s’appuie sur une plainte ancienne et une perquisition de 2021. Elle cible des pratiques contractuelles et un rachat jugé verrouillant le marché. L’enjeu dépasse l’entreprise : il touche l’accès aux soins, l’innovation et la pluralité d’offres.
Les faits retenus et la chronologie reprochée à Doctolib
L’Autorité retrace une stratégie considérée comme globale. Elle relève des clauses d’exclusivité imposées aux praticiens jusqu’en 2023 et des ventes liées entre le module patient et la téléconsultation. Le dossier s’ouvre après une plainte de Cegedim Santé et une visite-perquisition menée en 2021, avec collecte de documents internes.
S’ajoute le rachat en 2018 du principal concurrent, interprété comme un verrouillage du marché. L’Autorité qualifie ces éléments d’abus de position dominante. L’amende totale atteint 4,665 M€, dont une part liée à ce rachat sous le seuil de contrôle, sur fond d’application de la jurisprudence Towercast.
À ces sanctions pécuniaires s’ajoute une obligation de publication d’un résumé de la décision dans Le Quotidien du Médecin. L’Autorité précise le périmètre concerné (prise de rendez-vous en ligne, services de téléconsultation) et documente l’impact des clauses sur l’entrée ou le maintien de concurrents plus petits.
À lire également : Bloqué pendant deux ans par McDonald’s, Burger King ouvre enfin son restaurant à Bouaye après un bras de fer judiciaire
Réactions, arguments et chiffres clés autour de Doctolib
Doctolib conteste la décision et annonce un appel. L’entreprise évoque « une lecture erronée » de son activité et affirme ne pas être en position dominante, en relativisant sa taille face aux éditeurs européens de logiciels pour soignants et en rappelant un taux d’équipement national encore partiel.
Elle avance équiper environ 30 % des soignants en France, contre 10 % lors du dépôt de la plainte. Cette progression, dit-elle, n’abolit pas la concurrence. L’entreprise défend l’objectif d’innovation et d’intégration fonctionnelle de ses briques, plutôt qu’une volonté d’éviction organisée du marché.
Elle insiste sur la possibilité d’un débat juridique en appel, estimant que la qualification d’abus et la lecture du contexte sectoriel restent discutables. En toile de fond, la distinction entre « prise de rendez-vous grand public » et « logiciels métiers » pèsera dans l’appréciation des parts et des effets.
À lire également : « On ne peut pas se laisser plumer » : la colère des parkings privés de l’aéroport de Beauvais contre le nouveau dépose-minute payant
Contexte de marché, poids économique et perspectives
Le marché a été reconfiguré après le rachat de MonDocteur, valorisé autour de 45–50 millions d’euros selon la presse de 2018, opération désormais relue à la lumière de Towercast. Les autorités soulignent l’effet de réseau : plus une plateforme concentre de patients et de praticiens, plus elle s’impose comme passage obligé.
À l’échelle européenne, la société revendique des volumes importants : des dizaines de millions d’utilisateurs, plusieurs centaines de milliers de soignants et des revenus récurrents en forte hausse ces dernières années. Ces ordres de grandeur nourrissent, pour l’Autorité, l’analyse d’un avantage cumulatif durable.
Reste la question des remèdes : les clauses d’exclusivité ont été retirées, mais la décision pourrait conduire à des ajustements contractuels, d’interopérabilité ou de gouvernance des produits. Le suivi du marché et l’issue de l’appel diront si d’autres mesures s’imposent pour garantir la contestabilité.
À lire également : De plus en plus de dirigeants partagent le constat inquiétant du patron de Michelin, «Les coûts de production en France ne sont plus compétitifs»
Perspectives juridiques et pratiques pour les usagers et les soignants
L’affaire se poursuit et un appel est annoncé, avec une ligne de défense centrée sur la définition des marchés et les effets réels. À court terme, les patients ne verront sans doute pas de changement visible. Pour les cabinets, la clarification des contrats, l’ouverture des choix d’outils et la concurrence par la qualité pourraient s’accélérer si l’arrêt confirme les griefs à l’encontre de Doctolib.
