Depuis le 1ᵉʳ novembre, de nouvelles règles sur les heures creuses et les frais bancaires de succession modifient déjà votre budget

Un tour d’horizon sobre des changements applicables et de leurs premiers effets sur vos dépenses.

Depuis le 1ᵉʳ novembre, de nouvelles règles sur les heures creuses et les frais bancaires de succession modifient déjà votre budget
© Votre budget sous pression avec les nouvelles règles financières

Deux décisions touchent directement les foyers depuis le 1ᵉʳ novembre. Une nouvelle grille d’heures creuses/heures pleines entre en vigueur. Un plafonnement des frais bancaires liés aux successions s’applique dans les prochains jours. Ces ajustements, conçus pour mieux accorder consommation et réseau, pèsent déjà sur le budget et la planification des ménages, entre usages électriques, démarches bancaires et dispositifs d’aide.

Ce qui change pour le budget des ménages dès novembre

La grille d’heures creuses évolue à compter du 1ᵉʳ novembre. Elle conserve huit heures à tarif réduit par jour, avec « au moins cinq heures consécutives » la nuit entre 23 h et 7 h. Puis jusqu’à trois heures supplémentaires en journée, entre 11 h et 17 h. La Commission de régulation de l’énergie évoque des horaires « en adéquation (…) avec les contraintes du réseau ». De quoi ajuster son budget électrique à de nouvelles habitudes d’usage.

Ces plages varient selon les saisons : du 1ᵉʳ avril au 31 octobre, davantage d’heures en journée pour refléter la production solaire ; du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, priorité à la nuit. La répartition n’est pas homogène sur le territoire et diffère d’un client à l’autre. Les foyers concernés — 11 millions selon le gouvernement — seront prévenus au moins un mois avant, avec des attributions possibles jusqu’à fin 2027.

Côté gaz, le prix repère moyen pour novembre reste quasi stable à 136,92 € TTC/MWh. Cela, pour les clients raccordés au réseau de distribution opéré par GRDF. Publié chaque mois par la CRE depuis la fin des tarifs réglementés, ce tarif « repère » sert d’étalon pour comparer les offres. Il agrège une estimation des coûts supportés par les fournisseurs, approvisionnement compris.

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Plafond des frais de succession et effets sur le budget

À compter du 13 novembre, les frais bancaires de succession sont encadrés : plafond à 1 % du total des soldes de comptes et de la valorisation de l’épargne, dans la limite de 850 €. Ce plafond sera revalorisé chaque 1ᵉʳ janvier en fonction de l’évolution annuelle moyenne des prix hors tabac. L’encadrement clarifie la facture et peut, dans certains cas, alléger le budget des héritiers.

Des cas de gratuité sont introduits. Les opérations sont gratuites lorsque les comptes étaient détenus par un mineur ou si le total des soldes et produits d’épargne du défunt est inférieur à 5 910 € (montant révisé annuellement). Elles le sont aussi quand les héritiers présentent un acte de notoriété ou une attestation signée par tous, dès lors que le dossier ne présente pas de complexité manifeste.

Côté retraites complémentaires, pas de revalorisation Agirc-Arrco au 1ᵉʳ novembre. En novembre 2024, l’augmentation avait atteint 1,6 %. Les organisations syndicales et patronales, réunies le 17 octobre, ne sont pas parvenues à un accord sur le niveau d’évolution des pensions. L’absence de hausse joue sur le pouvoir d’achat des retraités du privé à court terme.

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Trêve hivernale et chèque énergie : repères pratiques

Du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, la trêve hivernale interdit aux fournisseurs de demander l’interruption de l’électricité ou du gaz dans la résidence principale, même en cas d’impayé. Des réductions de puissance peuvent toutefois être appliquées, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie ayant transmis l’attestation jointe à leur fournisseur. Le rappel s’applique à tous les opérateurs.

Le premier envoi des chèques énergie est décalé à l’automne, conséquence de l’adoption tardive de la loi de finances 2025. Les premiers envois démarrent à partir du 3 novembre, par courrier ou sous forme dématérialisée. Créé en 2018, ce dispositif vise à aider les foyers modestes à régler leurs dépenses d’énergie, avec un calendrier d’acheminement progressif.

De nouvelles conditions d’attribution réduisent le nombre de bénéficiaires : 3,8 millions de foyers sont automatiquement identifiés en 2025, contre 5,6 millions en 2023 et 2024. Les ménages non identifiés peuvent déposer une demande via la plateforme dédiée jusqu’au 28 février 2026. Pour eux, le chèque peut soulager un budget énergétique contraint, sous réserve d’éligibilité.

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Ce qu’il faut surveiller dans les prochaines semaines et démarches utiles

Vérifier la notification de votre fournisseur sur vos nouvelles plages d’heures creuses, anticiper le plafonnement des frais de succession à partir du 13 novembre et, le cas échéant, préparer les pièces pour une gratuité sont les bons réflexes immédiats. Si vous êtes éligible, conservez l’attestation chèque énergie. À ce stade, un suivi attentif des échéances peut préserver votre budget sans mauvaises surprises.

axelle

Dès la fin du lycée, j’étais ce genre d’ami qui apportait toujours les dernières nouvelles. Avec le temps, j’ai découvert le blogging, j’en ai fait mes études et aujourd’hui, je suis là pour vous partager chaque jour des actualités fraîches et pertinentes.

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